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Conditions Générales & mentions légales

IHM-Nord®

SIRET : 433 694 809 00040

Création et Hébergement :

Le site www.ihm-nord.fr est créé et administré par :
Sébastien CAPRON
260 rue Jean Jaurès
59161 Escaudoeuvres (Nord)

Le site www.ihm-nord.fr est hébergé par :

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle :

L’IHM-Nord® est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 20 4 658 297. Tous les éléments du site www.ihm-nord.fr sont la propriété de Monsieur Sébastien CAPRON.
La structure du site, les textes, les images, les vidéos, les logiciels, les graphiques, les infographies, les logos, les icônes et tous éléments présents sur le site, à l’exception des photographies qui demeurent la propriété de leurs auteurs, sont la propriété exclusive de Monsieur Sébastien CAPRON. Ces éléments constitutifs du site ne peuvent en aucun cas être copiés ni reproduits sans autorisation expresse des ayants-droits. Toute représentation, reproduction, traduction ou diffusion totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse et spéciale de Monsieur Sébastien CAPRON, est interdite et sera sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Avertissement :

Les informations délivrées par le site www.ihm-nord.fr sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis. Le visiteur ou l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. De manière générale, Monsieur Sébastien CAPRON ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une visite sur le site www.ihm-nord.fr
Les photos ne sont pas contractuelles. Des liens hypertextes figurant sur le site www.ihm-nord.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers. Bien que l’exploitant vérifie la qualité de ces sites, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu et de l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs. Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au site www.ihm-nord.fr doit en demander l’autorisation expresse et préalable à Monsieur Sébastien CAPRON et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure de Monsieur Sébastien CAPRON.

Protection des données personnelles : 

Monsieur Sébastien CAPRON est seul destinataire des données nominatives recueillies via le formulaire de contact du site www.ihm-nord.fr, ou bien de son formulaire d’abonnement à sa newsletter, Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à l’adresse indiquée en page contact en précisant vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale et électronique, ou à l’adresse ihmnord@orange.fr

Nos Conditions Générales :

Modalités d’inscription et de paiement :

Ne sont retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet en CB ou en un ou plusieurs chèques . Ce règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la demande d’inscription réalisée par le client sur notre site internet. Pour un paiement comptant en une seule fois par chèque (hors paiement par CB), le chèque sera encaissé le 05 du mois précédant la formation. Pour un paiement en plusieurs fois, l’ensemble des chèques doit nous parvenir au plus tard dans les 10 jours suivant l’inscription du client et seront encaissés le 05 de chaque mois précédant le mois de la formation. Toute formation commencée est due en totalité et ne peut faire l’objet d’un remboursement. Facture et attestation de fin de formation sur demande – Toute inscription fait l’objet d’une confirmation écrite (Contrat et charte de l’IHM-Nord® signés par le client).

Annulation & report par le client : Dans un délai de 10 jours à compter de la réception du ou des chèques ou du paiement comptant par CB, le client peut se rétracter sans aucune pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette faculté de rétractation n’est valable qu’à condition que l’inscription ait été validée plus de 10 jours avant la formation; Dans le cas d’une inscription validée à moins de 10 jours avant la formation; aucun remboursement ne sera possible. Dans le cas d’un désistement annoncé par écrit plus de 90 jours avant le début de la formation, les sommes versées seront remboursées déduction faite de 30% du montant de la formation, au titre des frais d’inscription. En cas de désistement annoncé moins de 90 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible et les sommes versées seront intégralement reportables sur une autre formation de l’IHM-Nord® dans l’année suivante.

Annulation & report par l’IHM-Nord® : Pour toutes ses formations, l’IHM-Nord® se réserve le droit de changer d’intervenants, le lieu et/ou les dates d’une formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. En cas de force majeure * ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la formation, l’IHM-Nord® se réserve la possibilité de reporter sans dédommagement une formation. Le client sera alors informé du report de formation avant la date de démarrage de celle-ci. En cas d’annulation sans report par l’IHM-Nord®, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivi.

Responsabilités diverses : L’IHM-Nord® décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le client dans les locaux de formation (salle de formation, locaux administratifs …). Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client – N’ayant pas obtenu la note minimale requise lors de l’examen, l’IHM-Nord® vous donne la possibilité au client de s’y représenter lors des prochaines sessions. Dans ce cas, le client pourra participer de nouveau aux journées de formations de son choix (sous réserve de disponibilité) moyennant la somme journalière de 40€.- Toute inscription aux formations de l’IHM-Nord® entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

*FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, confinement par décision des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de l’IHM-Nord® et mettant obstacle à l’exécution de ses engagements.

Charte de l’IHM-Nord :

Toute inscription aux formations de l’IHM-Nord® entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des Conditions Générales de l’IHM-Nord®.
Dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de vous rendre à une formation ou atelier organisé par l’école, se référer aux Conditions générales de l’IHM-Nord® (se référer au contrat d’inscription individuelle).

L’IHM-Nord® a pour vocation de former des personnes responsables. Aucun niveau de la formation ne forme à poser un diagnostic médical. En aucun cas, vous ne devez vous substituer à un avis ou à un traitement médical. Certaines formations suivies au sein de l’IHM-Nord® donnent droit à la remise d’un certificat de suivi de formation. Je reconnais que ces certifications ne pourront m’être accordées que sur démonstration de mes compétences techniques, d’une attitude sérieuse, rigoureuse, et de mon respect moral de cette charte. J’ai bien compris qu’en cas de difficultés d’apprentissage, le ou les formateurs pourront me proposer de m’inscrire à nouveau, aux niveaux de formation que j’aurais déjà suivis (sous réserve de disponibilité et moyennant la somme journalière de 40€), afin de parfaire ma pratique et/ou ma théorie et atteindre ainsi le niveau requis pour les certifications visées. J’ai également la possibilité de participer à nouveau aux formations que j’ai déjà suivies, validées et payées dans leur intégralité (sous réserve de disponibilité et moyennant la somme journalière de 40€). L’IHM-Nord® ne signe pas de convention avec les organismes d’Etat (Agefice, Agefos, Agecif, Age- fiph, Anfh, Fongecif, etc.). Votre formation pourra être prise en charge seulement par votre employeur, entreprise ou association, sur ses fonds propres, sans participation de fonds de l’Etat. Les certificats délivrés par l’IHM-Nord® après la réussite des épreuves écrites et pratiques ne sont pas enregistrés au RNCP et non pas la valeur d’un « diplôme » ou d’une « licence » reconnue par le monde médical. Je reconnais que les formations organisées par l’IHM-Nord® ne sont en rien une thérapie, ni individuelle ni de groupe. Plus précisément, je suis conscient que ces formations n’ont aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas. Si je soupçonne ou sais que je souffre d’un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique, alors je m’engage à suivre un traitement approprié jusqu’à rémission ou amélioration complète avant d’entamer une formation à l’IHM-Nord®.

Je reconnais au formateur le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée cette formation et le droit de faire intervenir une ou plusieurs personnes compétentes qui se révélerait nécessaire au bon déroulement de la formation.
Je reconnais qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant la formation. L’IHM-Nord® fournit dans le cadre de ses formations des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires pendant la formation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du client, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du client qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

L’IHM-Nord® est susceptible d’utiliser d’éventuelles photos ou enregistrements vidéo des formations où je suis susceptible de figurer (droit à l‘image). Si je ne souhaite pas figurer sur ces derniers, je m’engage à manifester mon refus au plus tard le premier jour de la formation.
Je reconnais que je pourrais être renvoyé de tout ou partie de la formation de l’IHM-Nord®, sans aucun droit au remboursement pour : Manque d’assiduité en formation, Manque de respect envers le ou les formateurs et / ou mes co-stagiaires, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques ou psychologiques dont le ou les formateurs sont seuls juges. En m’inscrivant en formation à l’IHM-Nord®, je déclare avoir rempli honnêtement le contrat d’inscription individuelle et je reconnais avoir lu, compris et accepté la présente charte ainsi que les Conditions Générales figurant sur le contrat d’inscription individuelle. Le tout ayant valeur de contrat entre le signataire de cette charte et l’IHM-Nord®.

Modalités de paiement :

L’IHM-Nord® propose plusieurs facilités de paiement :

  • Comptant par chèque ou par CB.
  • 2 x sans frais sur l’ensemble de nos formations.
  • 4 à 6 x sans frais uniquement pour les formations continue en magnétisme traditionnel Chinois et praticien en hypnose.
  • 10 x sans frais uniquement pour la formation de praticien en énergétique Chinoise.

Nous vous rappelons que quelle que soit la modalité de paiement choisie, le règlement total de la formation doit être effectué avant le début de celle-ci.